Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
LA MAISON DE LA TROTT'
SIRET : 94131437900012
TVA intracommunautaire : FR94941314379
Siège social :
7 impasse Darboussier, 31100 Toulouse, France
Email : bonjour@maisondelatrott.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site maisondelatrott.fr (ci-après « le Site »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :
- trottinettes électriques
- accessoires pour trottinettes électriques
- pièces détachées
- services de réparation de trottinettes électriques
- services de location de trottinettes électriques
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec :
- un descriptif
- ses caractéristiques techniques
- son prix
Les photographies des produits sont non contractuelles.
LA MAISON DE LA TROTT' se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
LA MAISON DE LA TROTT' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive lorsque :
1. le client valide son panier
2. accepte les présentes CGV
3. procède au paiement
LA MAISON DE LA TROTT' se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- de litige existant avec le client
- de non-paiement d’une commande précédente
- de suspicion de fraude
7. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- PayPal
- Alma (paiement en plusieurs fois)
- Klarna
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison est généralement de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Ce délai est donné à titre indicatif.
LA MAISON DE LA TROTT' ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit :
bonjour@maisondelatrott.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
Garantie légale de conformité :
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation (2 ans).
Garantie contre les vices cachés :
Articles 1641 à 1649 du Code civil.
11. Service de réparation
Les réparations de trottinettes électriques sont réalisées sur devis.
Toute réparation doit être validée par le client avant intervention.
12. Location de trottinettes
Les services de location peuvent faire l’objet de conditions spécifiques dans un contrat distinct.
13. Responsabilité
LA MAISON DE LA TROTT' ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- du non-respect de la réglementation applicable aux trottinettes électriques
- de dommages indirects
14. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Contact : bonjour@maisondelatrott.fr
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.